AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE


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emma1
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar emma1 » 23 févr. 2021 19:23

pascale dor a écrit :Voilà le contexte de l'amendement, et surtout son exposé des motifs.
Il s'agit en réalité de mieux contrôler ce qui se passe avec les familles d'accueil, ce qui n'est pas forcément stupide. Sauf que comme les familles devraient être inscrites sur le registre de refuges, et que la majorité des associations n'ont pas de refuge, donc pas de registre, ça devient compliqué...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... -ECO/CE151

merci pascale :content

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chadonie71
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar chadonie71 » 24 févr. 2021 12:07

:content :chienfleur
Sois le changement que tu veux voir dans le monde. Gandhi :chienfleur

Laetitia
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar Laetitia » 24 févr. 2021 13:40

SIGNE

francky79
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar francky79 » 25 févr. 2021 13:47

Signé.
Je partage complètement le point de vue de Sylvie

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cloclo
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar cloclo » 26 févr. 2021 14:03

j'ai reçu ceci !!

Loïc Dombreval
4at Shpgonnsofried •
STOP FAKE NEWS
Non, l'amendement CE151 de la Proposition de Loi n° 3661 sur la maltraitance animale ne supprimera pas 90% des associations de protection animale.
Non, l'amendement CE151 ne prévoit pas que les associations sans refuge ne puissent plus prendre en charge le placement d'animaux dans des familles d'accueil.
Cet amendement comble un vide juridique en donnant une définition de ce qu'est une famille d'accueil pour mieux protéger les familles, et les animaux.


Martine Fouques
Bonjour Monsieur DOMBREVAL ! Il faut dire que cet amendement est flou :.....Je cite : 1°) - Le présent amendement vise à donner une définition légale de la famille d'accueil qui doit être rattachée à un refuge. " 2°) - Le présent amendement vise à reconnaître l'action de ces associations....". Mais quelles seront donc les actions de ces associations sans refuge, qui fonctionnent uniquement avec des familles d'accueil, qui seront retenues ! Franchement le dernier paragraphe de l'exposé sommaire est plus que flou ....Merci de dire concrètement quel sera le rôle légal des associations sans refuge et ne fonctionnant qu'avec des familles d'accueil (elles sont trop nombreuses à faire n'importe quoi (escroqueries, accumulation d'animaux, problèmes d'hygiène, maltraitances etc). Cet amendement prétend les reconnaître mais les FA doivent être rattachées à un refuge.........................Là, stop on ne comprend plus la logique de ce plan..... 3° ) Qui seront les refuges qui seront en charge des familles d'accueil ? Vous semblez vous et vos collègues, ignorer ce que nous "hurlons" depuis tant d'années sans être entendues, que les maires REFUSENT de mettre en place les "fourrières obligatoires " !!! Depuis la loi du 6 janvier 99, ce n'est que grâce à une poignée d'amies écoeurées de la mentalité rurale (un président de comcom mais aussi président de tout avocat de surcroit, qui refuse, OUI REFUSE, d'appliquer la législation, que nous avons créé un refuge, qui ne reçoit AUCUNE AIDE !!! Dans le département 27 (EURE Normandie) il n'y a que 2 refuges indépendant accueillant chats et chiens et 1 refuge indépendant n'accueillant que les chats (CAPPA) et militant pour la stérilisation/identification ! Les législateurs manquent de terrain .....Bien cordialement. MARTINE FOUQUES présidente fondatrice du refuge CAPPA qui ne fonctionne que grâce à des bénévoles et sans l'aide des collectivités rurales....
Erreur ! Nom du fichier non spécifié.Erreur ! Nom du fichier non spécifié.
Martine Fouques
Il n'est pas question de rattacher les associations sans structure à des refuges mais juste de donner une définition légale de la famille d'accueil, de s'assurer que l'animal n'est pas dangereux pour la famille, que la famille dispose de bonne conditions pour l'animal.
Michelle Boucher
OUF
.Christophe Caisey
Petite morale de l'histoire, toujours s'informer avant de signer des pétitions ou relayer dans propos lu à fortiori sur les réseaux sociaux.
Olga Colombani
Je signe pour éviter une décision catastrophique
Flavien Hérard
Bonjour Monsieur Dombreval , effectivement plus simple de crier à la Fake news plutôt que de répondre aux questions pausé à votre attaché parlementaire avec qui nous échangeons depuis hier et qui devait nous apporter des réponses avant ce soir ...
Cordialement
Monsieur
Il semblerait que ce texte soit sujet à plusieures interprétations puisque des président(e)s d'association de PA et même des élus ont une appréciation différente de la vôtre. Plusieurs points nous paraissent litigieux voir même préjudiciables aux associations si on s'en tient à la formulation telle qu'elle est aujourd'hui présentée puisque justement elle laissera place à une interprétation par celui qui en fera lecture. De plus, nous souhaiterions savoir quelles sont les associations que vous avez consulté avant de faire cette amendement car de notre point de vue ce que vous présentez va à l'encontre de ce qui peut être mis en œuvre sur le terrain ou légalement parlant. Afin d'éclaircir cette situation nous vous proposons un live à la date et l'heure qui vous convient avec le président de pitbull sans toit monsieur Flavien Hérard et moi même qui suis le vice président de l'association Extrême Sauvetage
Mor Gy
Le problème vient du fait que le texte parle uniquement de refuge et pas d'association sans refuge. Donc tout le monde en a déduit que si l'association n'avait pas de refuge, elle ne pouvait pas placer l'animal en famille d'accueil. La construction de l'amendement porte à confusion....
Christine Paruccini
Merci d'avoir précisé,car cette information circule énormément sur les réseaux sociaux en ce moment et inquiète beaucoup de petites associations!
Dominique Levy-Filleau
Ça manque totalement de clarté ! J'espère que tout cela ne va pas rendre les choses encore plus difficiles pour les petites associations qui sont indispensables par leur dévouement et leur efficacité dans la protection animale.
Peut-on avoir des explications simples et Claires ? Merci
Erreur ! Nom du fichier non spécifié.Erreur ! Nom du fichier non spécifié.
Murielle Bouchez
Une date est-elle envisagée pour le passage de la loi au Sénat ? Je crains les prises de position sénateurs LR BB et les amis des animaux attendent depuis si longtemps...
Valerie Gouzien
Merci de l avoir fait. C est une definition utile
Martine Danaux
M Dombreval, il faudrait détailler et expliciter davantage de quoi il ressort de cet amendement
Christophe Caisey
Martine Danaux
Il n'est pas question de rattacher les associations sans structure à des refuges mais juste de donner une définition légale de la famille d'accueil, de s'assurer que l'animal n'est pas dangereux pour la famille, que la famille dispose de bonne conditions pour l'animal.
Pepita Geranium
C est bien joli de dire Non.. vous n'avez pas compris
Il faudrait dire ce qu'il en est en vrai.
Et de façon claire et compréhensible
Merci
Orianne Louail
Merci
Loïc Dombreval
pour ces précisions c'est important car il y a de vives réactions actuellement sur les réseaux.
Sos sauvetages
merci de cette précisons les petites associations était vraiment très inquiète de notre côté nous continuions à vous faire confiance
Sophie Ch
Soulagée, je trouvais cela incohérent avec l'esprit du débat. C'est un bon début, mais il y a encore beaucoup beaucoup beaucoup de travail.....
Catherine Divers
D'accord. Je vous fais confiance.
Célia Kiara Sélenia
Aaha ouff parceque ça tournait de plus en plus mêmesur des page sérieuse, impossible de savoir si fake ou pas, enfin une vrai réponse
Roxane Renucci
Je trouve que cet amendement est très flou chacun comprend ce qu'il a envie de comprendre. Le terme "refuge" est employé mais qu'en est il des associations sans structure ?
Il faudrait clairement être plus transparent dans ce type d'amendement. La Protection Animal souhaite des explications, de l'avenir de la cause que nous défendons au quotidien. Fake news ok, mais des argumentations seraient appréciables. Merci à vous
Michel Duf
Ouf merci pour les précisions.
Vanesa Denise
C'est pour cela que cette proposition exclut les associations sans Refuge de la définition même de famille d'accueil, de même que toute autre espèce animale , à part le chat et le chien ?
Et quel vétérinaire Sanitaire , signera votre attestation de no… .
Karine Renard
Merci pour votre réponse

Coco Nissa Corinne
Ohlala j’ai vu la pétition tourner là dessus je comprenais pas
Catherine Andrieu
Mr Dombreval, je me permets de vous interpeller ici concernant la consultation préalable à l'élaboration de ce projet de loi, il me semble que vous avez recueilli l'avis et l'expertise de nombreux acteurs de la filière, vétérinaires, éducateurs canins, comportementaslistes, services ddpp, certainement des acteurs de la filière agro... Ect... Quand est il de la grande famille :protection animale française ? En dehors des grosses fondations qui possèdent toutes des refuges, quelles associations plus petites avez vous consulté ? Nous sommes plus de 2000 associations sans structures en France qui prenons en charge entre 80000 et 120000 chiens et chats annuellement, nous pesons très lourd dans la balance et nous avons le sentiment pourtant aujourd'hui d'être un peu la dernière roue du carrosse, de ne point avoir pu donner notre avis et peut être que l'inquiétude aujourd'hui grandissante à la lecture de cet amendement n'est du qu'à un oubli malheureux de nous citer et de nous prendre en compte... La rédaction de cet amendement qui légifere sur le statut des FA est me semble t'il très maladroit et peut effectivement porter à confusion puisqu'il oublie de nous citer nous petites associations. Au lieu de parler de fake news, il aurait été plus opportun d'expliquer clairement, j'espère Mr Dombreval que vous ferez un communiqué clair adressé à ces 2000 associations sans structures qui attendent que vous leur portiez un minimum d'intérêt.
Mme Diservi Catherine,
Présidente de "sos épagneuls du Tibet"
Sabrina Michaud

Joffrey Andrieu
Pour faire simple ! Les refuges et fourrières ont des règles à respecter sur la situation sanitaire et du bien être de l'animal (conditions de détention).
En d'autres termes, une famille d'accueil ne suit pas "légalement" cette démarche puisqu'elle n'est ni un refuge ni une fourrière.
Par conséquent il est normal que la loi s'adapte à la situation, les associations bien évidemment devront s'assurer du milieu de vie et du suivi sanitaire avant tout placement dans une famille d'accueil. Beaucoup le font déjà mais rien ne les y obligeait alors que les refuges étaient eux mêmes dans l'obligation d'appliquer cette directive.
Si je me trompe, je ne demande qu'à être rectifié.
Nathalie Meuhmeuh
Bonsoir monsieur.
Quid du nombre hallucinant de commune en défaut de fourrière ? (Ce qui doit représenter 85% des communes rurales) pour OBLIGATOIRE.
Quid des procédures de placements en fourrière totalement impossible faute d'investissement de la part des mairies et services de polices municipales ? pourtant OBLIGATOIRE !
Quid de la demande de stérilisation OBLIGATOIRE pour les chats non loof et chiens non lof dont sont principalement issus les abandons ?
Quid de l'interdiction des fermes élevages ?
Quid de l'efficacité de la mise en application de cette loi et cet amendement dans le combat CONTRE LA PROLIFÉRATION (féline notamment)?
Quid du non respect des lois concernant les dons illégaux de chats/chatons chiens/chiots sur les réseaux sociaux , journaux... qui alimentent chaque année le flot continu d'abandons ?
Cadrer et recadrer les associations qui oeuvent dans l'intérêt des animaux, dans l'intérêt général, et contre la prolifération est légitime mais seulement si c'est pour les appuyer et soutenir dans le combat contre les prolifération et les abandons afin de RÉELLEMENT punir les responsables !
Déclarer et protéger les familles d'accueil est recevable mais est-ce ceci qui est réellement proposé ?
Créer et imposer une formation aux bénévoles ET familles d'accueil serait plus judicieux, porteur, sérieux et bénéfique non ? (Évidemment dans la mesure où ce ne sera pas ENCORE des frais imputés aux assos et aux bénévoles)
Appliquer une TVA à 5,5 pour les actes d'identification/stérilisation/castration aurait de nombreux avantages non ?
Favoriser également la création d'emploi dédiés à la cause animale dans chaque département (exempts des charges ou financés par le département lui-même) serait une excellente solution non ?
Augmenter les moyens humains et financiers des ddpp aussi non ?
Qui dans les rédacteurs de cet amendement ou projet d'amendement a pris la peine de passer ne serait-ce que 24h00 sur le terrain afin de constater l'énergie dépensée, l'argent investi, et les difficultés rencontrées ?
Quels expériences ces personnes ont-elles concrètement de ces réalités ?
Les associations et les bénévoles travaillent gracieusement et dépensent des sommes colossales au profit des animaux, par conviction et foi.... et les bénéficiaires ne sont pas seulement les animaux. L'état lui-même en est aussi l'heureux bénéficiaire non ?
Je n'attends pas de réponse de votre par car je ne me berce pas d'illusions mais si déjà vous preniez le temps de lire ou faire lire ces questions et suggestions et d'en tenir compte (le rêve est permis) la cause animale s'en porterait peut-être mieux....
Cordialement.

ViViane VeGaïa
merci je partage
Mkrtitch Martirossyan

Vanesa Denise
"Le dispositif adopté définit à l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche
maritime la famille d’accueil comme une personne physique accueillant
temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile un chien ou un chat …
Djù Lya
Il est dommage de marquer fake news sans explications claires, « éléments de preuve ».
Le fond de l’amendement est excellent et vise à définir le bien être animal également aussi sein des familles d’accueil, ce qui est souhaité par tous les acteurs de la PA, tout comme vous Mr
Loïc Dombreval
.
Ce qui me laisse perplexe est le rattachement des familles d’accueil à un refuge, l’enregistrement dans le registre du refuge et un contrôle vétérinaire avec encore une fois le vétérinaire du refuge -
En définitive, sur -par exemple- les 250 euros de frais d’adoption demandés pour un chien aux futurs adoptants que va t’il rester aux associations sans structure ? Le refuge interviendra t’il gracieusement pour les associations ? Je doute qu’ils ne puissent le faire.
Ce qui laissera les associations sans moyens financiers pour continuer leurs actions : prise en charge, signalement de maltraitance ...
Pourquoi ne pas légiférer sur les obligations des associations sans structure d’accueil ? Registre / suivi des contrôles vétérinaires ...
Ainsi les chiffres sur les adoptions /abandons et l’impact de chaque structure pourront être connus et communiqués.
Cela permettrait également à celles qui sont moins soucieuses de leurs protégés de « rentrer dans le rang ».
Il est dommage de se voir diviser dans ce genre de dossier lorsque la cause est si grande et louable.
Christophe Caisey
Djù Lya
Il n'est pas question de rattacher les associations sans structure à des refuges mais juste de donner une définition légal de la famille d'accueil, de s'assurer que l'animal n'est pas dangereux pour la famille, que la famille dispose de bonne c…
Vanesa Denise
Christophe Caisey
une définition qui exclut les associations sans Refuge du dispositif , et les nacs etc
Vous signerez vous une attestation de non dangerosité pour un chat sauvage en convalescence de Stérilisation dans une famille d'accueil ?
Car ce sont majoritairement les associations sans Refuge qui font ce type de capture et convalescences ?
Il faut arrêter d'être de mauvaise foi
Djù Lya
Christophe Caisey
oui en effet et ces familles d’accueil seront rattachées à un refuge, le fond du débat est là.
Définir le rôle de la famille d’accueil, lui donner un statut et une forme de responsabilité vis à vis du bien être de l’animal était essentiel, il n’est pas question de cela...
Laurent Et Maryline Feger
Djù Lya
surtout qu'il existe le contrat famille d accueil entre une association et un particulier qui détermine les engagements et les devoirs de chacuns pour le bien de l animal.
Linda Krumacker
Ne ment pas au peuple tu as promis aux animaux de les aidez alors rend des comptes à ton président et sans peur sans avoir peur
La sélection est sur Les plus pertinents, certains commentaires ont donc peut-être été filtrés.
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar margotine » 26 févr. 2021 17:50

Il y a ce que disent les amendements et ce qui va en devouler.
J aimerai qu on commence par donner un lecteur de puces électroniques aux représentants de la loi pour justement la faire appliquer ee cela enlèverait certainement un bon peu d animaux maltraités et non identifiés...
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar cloclo » 26 févr. 2021 18:08

de lois, des lois et pratiquement jamais appliquées, il faut bien justifier leur présence et leur salaire .....;
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar margotine » 26 févr. 2021 19:00

Comme d'habitude, ils nous prennent pour des incompétants qui ne savent ni lire ni comprendre un texte et ses conséquences, c'est vraiment affligeant.
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar margotine » 25 juin 2021 09:31

on croise tout ici et on essaie de voir comment créer ce fichu refuge mais il faut de l'argent à foison car pour être dans les normes actuelles et qui évoluent sans cesse et la crise de la covid passant par là avec l augmentation ENORME des matériaux de construction....

Les lieux en cours sont en adéquation avec la loi mais on ne peut cloturer pour le moment faute d'aluminium en France. Possibilité peut être en Novembre et notre fournisseur est hyper fiable!

Pour le reste c'est à dire la quarantaine, le constructeur de chenils adaptés, isolés n'a pas pu nous faire de devis puisque qu'on ne connait pas la date d'approvisionnement de l'aluminium (panneau sandwich) et le prix...
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar cloclo » 26 juin 2021 18:25

J’ai revu cela :
https://facebook.us19.list-manage.com/t ... b1f8723cd5

C’est quoi cet article 3 bis ??? J’ai cherché ….
Notre association serait en danger ? Grrrrrrrr

Mais qu’est ce que notre gouvernement a contre les animaux ? Quel est leur but ???
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar cloclo » 26 juin 2021 18:29

Le mail complet que j’ai reçu

Tribune à signer avant le 25 juin 10h : https://forms.gle/WmxKRTC9EwzfDB3h6

Bonjour à tous,

Alors que la Proposition de Loi “Lutte contre la maltraitance animale” a été votée à l'Assemblée nationale en janvier dernier, nous attendons qu'elle soit présentée dans les prochaines semaines au Sénat. Si nous saluons globalement une "avancée" positive avec cette proposition de loi, nous regrettons l'intégration de cet article 3bis qui risque de mettre en danger le secteur de la protection animale.

En effet, les associations sans refuge risquent de disparaitre si cet article est voté en l'état. Se posera alors la question des dizaines de milliers d'animaux qu'elles prennent en charge chaque année. Les associations avec refuge ne pourront pas les "absorber" et nous craignons le pire.

Ethics For Animals a toujours porté la voix des associations sans refuge lors des différentes réunions au Ministère de l'Agriculture. Nous avons expliqué la complémentarité des associations avec et sans refuge, l'action vitale des associations sans refuge et surtout le risque de destabilisation de tout un secteur si l'article 3bis - commandé par le Ministère de l'Agriculture - était voté en l'état.

Aujourd'hui, il nous faut agir pour les associations et leurs animaux afin que l'euthanasie ne soit pas la seule issue !

Un collectif pour réagir

Ethics For Animals a donc décidé de co-fonder le collectif ESPOAr pour faire entendre la voix de la protection animale. ESPOAr est un collectif associatif réunissant associations, personnalités et grand public permettant de faire un état des lieux de la protection animale et plus particulièrement des associations sans refuge.

A l'occasion de son lancement, nous allons faire publier une tribune dans la presse qui sera co-signée par les artistes et les associations. Elle rappellera au gouvernement et au Ministère de l'Agriculture l'importance des associations de protection animale - celles avec et sans refuge - et la nécessité de sauver celles qui sont les plus nombreuses, les associations sans refuge.

Nous vous invitons à co-signer cette tribune avant le vendredi 25 juin à 10h. Nous tentons de la positionner au sein d'un média national à forte audience : plus les signataires seront nombreux, pour notre voix sera entendue.

Vous pouvez co-signer cette tribune en cliquant sur le lien ci-après : https://forms.gle/WmxKRTC9EwzfDB3h6

Nous attirons votre attention sur le fait que des journalistes pourraient avoir envie de faire des reportages. Nous vous invitons à laisser vos coordonnées si vous souhaitez être désigné comme association répondant à la presse dans votre département.

Nous comptons sur vous, sur votre solidarité pour que les associations sans refuge, essentielles à la protection animale, puissent faire entendre leur voix !

Bien cordialement,

Christophe ARVIS

Président

Ethics For Animals

Tel : 07 66 00 07 95

Email : contact@ethicsforanimals.org

Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook - Twitter - Instagram - Linkedin

Signer la tribune

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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar margotine » 26 juin 2021 20:00

Je ne connais pas ceux qui ont signé cette lettre..J'ai regardé..Bof...

On en est toujours au même point depuis le début de l'année
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar cloclo » 26 juin 2021 20:15

L’association serait en danger avec cette loi ou amendement ?
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar margotine » 26 juin 2021 21:40

Oui et non
Qui serait assez fou pour accepter que la multitude de petites associations disparaissent, , que ferait il de tous ces animaux. Les spa et autres refuges ne pourraient absorber cette multitude d'animaux, il faudrait euthanasier à tout va...
Et il ne faut pas oublier que nos petites associations font travailler beaucoup de monde autour d elles...
Ce n est pas parce qu une loi est votee qu on va l appliquer, il faut les decrets d application...cela risque de durer.
Ce qui esr certain c est que la SPA veut etre la seule et unisue...
..
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Re: AMENDEMENT QUI VISE A SUPPRIMER LES ASSOCIATIONS SANS REFUGE

Messagepar cloclo » 29 juin 2021 13:40

alors pour une fois qu'ils ne se pressent surtout pas, mais ils passent leur temps à étudier et voter des lois stupides et beaucoup non appliquées, mais là tant mieux :bonne chance
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